Politique de confidentialité
ACEB Webcreation – Système AML
Chez ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI, la protection des données personnelles constitue une priorité.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des systèmes associés, notamment le Système AML et les portails clients, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).
1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est :
ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle
SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France
Téléphone : 06 65 51 70 38
E-mail : contact@aceb-webcreation.net
2. Données personnelles collectées
ACEB Webcreation est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :
a. Données d’identification
nom et prénom
adresse e-mail
numéro de téléphone
adresse postale
informations de facturation
b. Données liées aux services et commandes
services souscrits et options associées
abonnements et prestations actives
historique des commandes et des factures
informations de paiement (hors données bancaires)
👉 Aucune donnée bancaire n’est stockée par ACEB Webcreation.
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.
c. Données techniques et de navigation
adresse IP
type de navigateur et appareil utilisé
pages consultées et parcours de navigation
durée de consultation
données issues des cookies et traceurs
d. Données transmises volontairement
formulaires de contact
demandes d’information, de devis ou d’audit
échanges par e-mail ou téléphone
accès et utilisation des portails clients
création et gestion d’un compte utilisateur lorsque applicable
3. Finalités et bases légales du traitement
Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :
gestion des services, abonnements et prestations
(base légale : exécution du contrat)gestion de la relation client et du support
(exécution du contrat et intérêt légitime)facturation et obligations comptables
(obligation légale)amélioration des services et de l’expérience utilisateur
(intérêt légitime)analyses statistiques et mesure d’audience
(intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés)envoi d’informations commerciales ou professionnelles
(uniquement avec consentement explicite de l’utilisateur)sécurité des accès, prévention des usages frauduleux et bon fonctionnement des portails clients, incluant le cas échéant l’envoi de notifications internes lors des connexions utilisateurs
(intérêt légitime du responsable de traitement)
4. Destinataires et partage des données
Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.
Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment :
prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal)
hébergeur du site et des services
outils d’analyse et de mesure d’audience
solutions techniques liées aux systèmes et portails clients
Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de conformité au RGPD.
5. Durée de conservation des données
Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités poursuivies :
données clients et prospects : 3 ans après la dernière interaction
données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligation légale)
données issues des formulaires de contact : 1 an
données de navigation et cookies : 13 mois maximum
6. Droits des utilisateurs (RGPD)
Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :
droit d’accès à ses données
droit de rectification
droit à l’effacement (droit à l’oubli)
droit d’opposition
droit à la limitation du traitement
droit à la portabilité des données
droit de retirer son consentement à tout moment
Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :
📧 contact@aceb-webcreation.com
ACEB Webcreation s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.
7. Cookies et traceurs
Le site et les systèmes associés utilisent des cookies et traceurs permettant notamment :
le bon fonctionnement technique des services
la sécurité et la stabilité des portails clients
l’analyse de la fréquentation et des performances
la gestion des préférences utilisateur
Les modalités détaillées relatives aux cookies sont précisées dans la page Politique de cookies.
8. Sécurité des données
ACEB Webcreation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :
chiffrement SSL
accès sécurisés aux systèmes
pare-feu et protections anti-intrusion
limitation des accès aux seules personnes autorisées
Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risques, l’utilisateur est invité à adopter des pratiques de sécurité adaptées (mots de passe robustes, confidentialité des accès, etc.).
9. Modification de la politique de confidentialité
La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.
Toute modification sera publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.
10. Contact
Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits RGPD :
📧 contact@aceb-webcreation.net
📍 223 avenue Émile Counord – 33300 Bordeaux – France
Dernière mise à jour : lundi 01 juin 2026, 00:53:57
