Politique de confidentialité

ACEB Webcreation – Système AML

 

Chez ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI, la protection des données personnelles constitue une priorité.
La présente Politique de confidentialité a pour objet d’informer les utilisateurs du site, des services et des systèmes associés, notamment le Système AML et les portails clients, sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, utilisées et protégées, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679).


1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles est :

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

Téléphone : 06 65 51 70 38
E-mail : contact@aceb-webcreation.net


2. Données personnelles collectées

ACEB Webcreation est susceptible de collecter les catégories de données personnelles suivantes :

a. Données d’identification

  • nom et prénom

  • adresse e-mail

  • numéro de téléphone

  • adresse postale

  • informations de facturation

b. Données liées aux services et commandes

  • services souscrits et options associées

  • abonnements et prestations actives

  • historique des commandes et des factures

  • informations de paiement (hors données bancaires)

👉 Aucune donnée bancaire n’est stockée par ACEB Webcreation.
Les paiements sont traités exclusivement par des prestataires de paiement sécurisés.

c. Données techniques et de navigation

  • adresse IP

  • type de navigateur et appareil utilisé

  • pages consultées et parcours de navigation

  • durée de consultation

  • données issues des cookies et traceurs

d. Données transmises volontairement

  • formulaires de contact

  • demandes d’information, de devis ou d’audit

  • échanges par e-mail ou téléphone

  • accès et utilisation des portails clients

  • création et gestion d’un compte utilisateur lorsque applicable


3. Finalités et bases légales du traitement

Les données personnelles sont collectées et traitées pour les finalités suivantes :

  • gestion des services, abonnements et prestations
    (base légale : exécution du contrat)

  • gestion de la relation client et du support
    (exécution du contrat et intérêt légitime)

  • facturation et obligations comptables
    (obligation légale)

  • amélioration des services et de l’expérience utilisateur
    (intérêt légitime)

  • analyses statistiques et mesure d’audience
    (intérêt légitime ou consentement selon les outils utilisés)

  • envoi d’informations commerciales ou professionnelles
    (uniquement avec consentement explicite de l’utilisateur)

  • sécurité des accès, prévention des usages frauduleux et bon fonctionnement des portails clients, incluant le cas échéant l’envoi de notifications internes lors des connexions utilisateurs
    (intérêt légitime du responsable de traitement)


4. Destinataires et partage des données

Les données personnelles collectées ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers.

Elles peuvent être transmises uniquement à des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services, notamment :

  • prestataires de paiement sécurisés (ex. Stripe, PayPal)

  • hébergeur du site et des services

  • outils d’analyse et de mesure d’audience

  • solutions techniques liées aux systèmes et portails clients

Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants et sont soumis à des obligations contractuelles strictes de confidentialité et de conformité au RGPD.


5. Durée de conservation des données

Les données personnelles sont conservées pour des durées limitées et proportionnées aux finalités poursuivies :

  • données clients et prospects : 3 ans après la dernière interaction

  • données contractuelles et de facturation : 10 ans (obligation légale)

  • données issues des formulaires de contact : 1 an

  • données de navigation et cookies : 13 mois maximum


6. Droits des utilisateurs (RGPD)

Conformément au RGPD, l’utilisateur dispose des droits suivants :

  • droit d’accès à ses données

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement (droit à l’oubli)

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

  • droit de retirer son consentement à tout moment

Pour exercer ses droits, l’utilisateur peut contacter :

📧 contact@aceb-webcreation.com

ACEB Webcreation s’engage à répondre à toute demande dans un délai maximum de 30 jours.


7. Cookies et traceurs

Le site et les systèmes associés utilisent des cookies et traceurs permettant notamment :

  • le bon fonctionnement technique des services

  • la sécurité et la stabilité des portails clients

  • l’analyse de la fréquentation et des performances

  • la gestion des préférences utilisateur

Les modalités détaillées relatives aux cookies sont précisées dans la page Politique de cookies.


8. Sécurité des données

ACEB Webcreation met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité des données personnelles, notamment :

  • chiffrement SSL

  • accès sécurisés aux systèmes

  • pare-feu et protections anti-intrusion

  • limitation des accès aux seules personnes autorisées

Malgré ces mesures, aucun système n’étant totalement exempt de risques, l’utilisateur est invité à adopter des pratiques de sécurité adaptées (mots de passe robustes, confidentialité des accès, etc.).


9. Modification de la politique de confidentialité

La présente Politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment afin de tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques.

Toute modification sera publiée sur cette page, avec indication de la date de mise à jour.


10. Contact

Pour toute question relative à la protection des données personnelles ou à l’exercice des droits RGPD :

📧 contact@aceb-webcreation.net
📍 223 avenue Émile Counord – 33300 Bordeaux – France


 

Dernière mise à jour : lundi 01 juin 2026, 00:53:57

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