Mentions légales
ACEB Webcreation – Système AML
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1. Éditeur du site
Le présent site est édité par :
ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle
SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France
Téléphone : 06 65 51 70 38
E-mail : contact@aceb-webcreation.net
ACEB Webcreation conçoit, développe et exploite des solutions digitales, des systèmes de vente en ligne structurés, des services web, des dispositifs marketing et des solutions numériques à destination des professionnels.
2. Directeur de la publication
Le directeur de la publication est :
Emmanuel BRISSEAU,
responsable légal de l’entreprise ACEB Webcreation.
3. Hébergement du site
Le site est hébergé par :
o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France
SIRET : 510 909 807 00032
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand
Opérateur télécom déclaré ARCEP – 09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279
4. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments constituant le site ACEB Webcreation, le Système AML, ainsi que les services associés, notamment :
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sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.
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de la facturation et du suivi contractuel
de la sécurité et du bon fonctionnement des systèmes
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Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.
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9. Droit applicable et juridiction compétente
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En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.
Dernière mise à jour : lundi 01 juin 2026, 00:55:52
