Mentions légales

ACEB Webcreation – Système AML

 

Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’Économie Numérique (LCEN), il est porté à la connaissance des utilisateurs du présent site les présentes mentions légales.


1. Éditeur du site

Le présent site est édité par :

ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI
Entreprise individuelle

SIRET : 399 291 277 00073
Siège social : 223 avenue Émile Counord, 33300 Bordeaux – France

Téléphone : 06 65 51 70 38
E-mail : contact@aceb-webcreation.net

ACEB Webcreation conçoit, développe et exploite des solutions digitales, des systèmes de vente en ligne structurés, des services web, des dispositifs marketing et des solutions numériques à destination des professionnels.


2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est :

Emmanuel BRISSEAU,
responsable légal de l’entreprise ACEB Webcreation.


3. Hébergement du site

Le site est hébergé par :

o2switch
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand – France

SIRET : 510 909 807 00032
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand

Opérateur télécom déclaré ARCEP – 09/2989 – AS50474
Marque déposée INPI : 09 3 645 279


4. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments constituant le site ACEB Webcreation, le Système AML, ainsi que les services associés, notamment :

  • textes et contenus éditoriaux

  • graphismes, images, illustrations, vidéos

  • logos, chartes graphiques et identités visuelles

  • structure du site, interfaces, fonctionnalités

  • systèmes numériques, portails, outils et documents

sont protégés par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, sans autorisation écrite préalable de ACEB Webcreation – Emmanuel BRISSEAU EI, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens du Code de la propriété intellectuelle.


5. Données personnelles (RGPD)

ACEB Webcreation s’engage à respecter la réglementation applicable en matière de protection des données personnelles, et notamment le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

L’utilisateur dispose notamment des droits suivants :

  • droit d’accès

  • droit de rectification

  • droit à l’effacement

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation du traitement

  • droit à la portabilité des données

Pour toute demande relative aux données personnelles, l’utilisateur peut contacter :

📧 contact@aceb-webcreation.com

Les données collectées sont utilisées exclusivement dans le cadre :

  • de la gestion des services et prestations

  • de l’accès et de l’utilisation des systèmes et portails clients

  • de la relation client et du support

  • de la facturation et du suivi contractuel

  • de la sécurité et du bon fonctionnement des systèmes

Aucune donnée personnelle n’est vendue, louée ou cédée à des tiers, en dehors des prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement des services.

Les modalités complètes de traitement des données sont détaillées dans la page Politique de confidentialité.


6. Cookies

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  • la gestion des préférences utilisateur

L’utilisateur peut à tout moment configurer ou refuser les cookies via le bandeau de gestion prévu à cet effet.

Pour plus d’informations, l’utilisateur est invité à consulter la page Politique des cookies.


7. Limitation de responsabilité

ACEB Webcreation met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du site.

Toutefois, ACEB Webcreation ne saurait être tenue responsable notamment :

  • des dommages directs ou indirects résultant de l’utilisation du site ou des services

  • d’une incompatibilité matérielle ou logicielle

  • de dysfonctionnements techniques temporaires

  • d’interruptions de service indépendantes de sa volonté

  • d’attaques informatiques, intrusions malveillantes ou virus

L’utilisateur s’engage à accéder au site avec un équipement récent, sécurisé et un navigateur à jour.


8. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes vers des sites ou services tiers.

ACEB Webcreation n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur fonctionnement ou de leurs politiques de confidentialité.


9. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.

En cas de litige, et après tentative de résolution amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Bordeaux.


 

Dernière mise à jour : lundi 01 juin 2026, 00:55:52

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